Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société D2 RESEAU.
- Dénomination sociale : D2 RESEAU
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Siège social : Appartement E44, 3 boulevard Clément Ader, 77100 Meaux
- SIREN : 941 651 242
- SIRET (siège social) : 941 651 242 00021
- N° TVA intracommunautaire : FR40 941 651 242
- N° EORI : pas de n° EORI valide
- Activité principale (NAF/APE) : Conseil en systèmes et logiciels informatiques - code 62.02A
- Activité principale (NAF 2025) : Conseil en systèmes et logiciels informatiques - code 62.20G
- Catégorie d’entreprise : non renseigné
- Effectif salarié : unité employeuse (au moins un salarié)
- Date de création : 05/03/2025
État des inscriptions
- Inscrite à l’INSEE le 05/03/2025.
- Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE / INPI) le 06/03/2025.
Directeur de la publication
Le représentant légal de la société D2 RESEAU. [Nom du directeur de la publication à compléter]
Contact
Adresse postale : Appartement E44, 3 boulevard Clément Ader, 77100 Meaux.
Courriel : [adresse e-mail de contact à compléter]
Téléphone : [numéro de téléphone à compléter]
Hébergement
Le site est hébergé par : [nom, raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur à compléter].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de la société D2 RESEAU, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de D2 RESEAU.
Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant la société D2 RESEAU à l’adresse indiquée ci-dessus.
Cookies
Le site peut être amené à déposer des cookies destinés à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser les cookies ou d’en être informé.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
